Article 1 — Identification du professionnel

DAN COACHING PILATES, SARL, 34 rue Georges Pompidou, 22300 Lannion, France. SIREN : 109 566 752 ; SIRET : 109 566 752 00019. Téléphone : 06 77 81 88 75 ; e-mail : [email protected].

RCS et ville d’immatriculation : [À COMPLÉTER] ; capital social : [À COMPLÉTER] ; numéro de TVA intracommunautaire ou mention du régime applicable : [À COMPLÉTER]. Vérifier les identifiants avant publication.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes CGV régissent la vente à distance des abonnements de Pilates en ligne proposés par Dan Coaching Pilates via Show Up ou son interface de commande. Elles s’appliquent aux clients consommateurs.

Avant toute commande, le client peut consulter les caractéristiques essentielles des offres, leur prix total, leur durée, leur renouvellement et les présentes CGV. Leur acceptation requiert une action positive distincte ; la commande est validée au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Une confirmation et les informations contractuelles sont transmises sur support durable.

Article 3 — Prestations et calendrier

Chaque formule donne accès à trois cours de Pilates en direct par semaine selon un planning variable communiqué à l’avance, aux replays sans limitation du nombre de visionnages pendant l’abonnement et à une vidéothèque de plus de 130 mouvements.

Des interruptions de lives sont possibles pendant les vacances. Le calendrier ou le nombre prévisible de semaines sans live doit être précisé sur la page de vente avant la souscription : [CALENDRIER À COMPLÉTER]. Les replays et la vidéothèque demeurent accessibles durant ces périodes. Toute évolution respecte les prestations essentielles promises et les droits légaux du client.

Article 4 — Formules et tarifs

4.1. Offre avec engagement de douze mois : prix total de 299,90 € TTC, réglé exclusivement par carte bancaire, au choix du client lors de la commande, soit en un paiement unique de 299,90 € TTC, soit en dix débits mensuels automatiques de 29,99 € TTC, aux mois 1 à 10. En cas de paiement en dix débits, aucun débit n’est effectué aux mois 11 et 12. Le client conserve l’accès à l’ensemble des prestations pendant douze mois. Les deux mois offerts ne réduisent pas la durée de l’engagement.

4.2. Offre mensuelle sans engagement de durée : 29,99 € TTC par mois, débité par carte bancaire au début de chaque période mensuelle. La formule se renouvelle de mois en mois jusqu’à résiliation.

4.3. Offre adhérent sans engagement de durée : 9,99 € TTC par mois, débité par carte bancaire au début de chaque période mensuelle, réservée aux adhérents de Dan Coaching Pilates. La formule se renouvelle de mois en mois jusqu’à résiliation. Elle donne accès aux mêmes prestations que l’offre mensuelle à 29,99 € TTC. [À COMPLÉTER : conditions d’accès à l’offre adhérent et sort du tarif si la qualité d’adhérent prend fin.]

Les tarifs et échéanciers sont présentés clairement avant la commande. Les montants ci-dessus sont annoncés TTC, sous réserve de la vérification du régime de TVA applicable.

Article 5 — Prise d’effet et accès

Le contrat prend effet lors de la validation de la souscription. L’accès à Show Up est ouvert immédiatement après validation du premier paiement, sous réserve des dispositions relatives à la rétractation. Les caractéristiques techniques et éventuelles restrictions de compatibilité sont annoncées avant l’achat.

Article 6 — Paiement et incidents

Le client autorise les paiements récurrents par carte bancaire correspondant à l’offre choisie. Les échéances et le montant total sont rappelés avant souscription. Il lui appartient de maintenir ses informations de paiement à jour.

En cas de paiement refusé, le client est informé et invité à régulariser. Après mise en demeure et délai raisonnable, l’accès peut être suspendu dans le respect du droit applicable. La suspension ne rend pas automatiquement exigibles toutes les sommes futures et ne prive pas le client de ses droits légaux. Aucun frais forfaitaire de rejet n’est prévu par les présentes CGV.

Article 7 — Durée et transformation après douze mois

L’offre annuelle comporte un engagement initial de douze mois. À son terme, sauf opposition valable du client, elle est automatiquement transformée en offre mensuelle sans engagement à 29,99 € TTC par mois. Le premier débit de cette nouvelle formule intervient au début du treizième mois. Il n’y a pas de nouvel engagement de douze mois.

Le client peut refuser cette transformation au plus tard un mois avant l’échéance annuelle. Dan Coaching Pilates lui adresse une information écrite, nominative et claire sur la possibilité de ne pas reconduire le contrat, dans la période légalement requise par l’article L215-1 du Code de la consommation. Les conséquences d’un défaut d’information sont celles prévues par la loi.

Les offres mensuelles, y compris l’offre adhérent, se renouvellent chaque mois et restent résiliables à tout moment selon l’article 8. Toute évolution de tarif applicable à une période future respecte les règles d’information et de consentement applicables.

Article 8 — Résiliation

Les abonnements mensuels, y compris l’offre adhérent, peuvent être résiliés à tout moment sans frais ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà réglée et empêche tout nouveau débit. L’accès reste actif jusqu’à cette date.

Pour l’offre annuelle, une résiliation ordinaire avant le terme ne met pas automatiquement fin aux échéances contractuellement dues, sous réserve du droit de rétractation, des motifs légitimes et de tous les droits légaux du consommateur. Le client peut demander à l’avance l’arrêt à l’échéance initiale.

Une fonctionnalité électronique de résiliation, facilement accessible, doit être mise à disposition conformément à la réglementation ; une demande peut également être envoyée à [email protected]. Dan Coaching Pilates confirme la réception, la date de fin et les éventuelles conséquences financières sur support durable.

Article 9 — Motifs légitimes et impossibilité médicale

Une résiliation anticipée peut être demandée en cas d’inaptitude durable à la pratique, de force majeure ou de tout autre motif reconnu par le droit applicable. Un justificatif approprié peut être sollicité sans exiger la révélation d’un diagnostic détaillé. La demande est examinée individuellement et de bonne foi.

Une suspension peut être proposée pour une incapacité temporaire avec l’accord du client. Les remboursements ou échéances restant dus sont déterminés selon la situation et les règles légales applicables ; aucune clause ne prive le consommateur d’un droit impératif.

Article 10 — Rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, sans motif. Il peut utiliser le formulaire annexé ou adresser une déclaration claire à [email protected], ainsi que la fonctionnalité électronique de rétractation légalement requise.

Si le client demande expressément l’exécution d’une prestation de services avant l’expiration de ce délai, les sommes éventuellement dues en cas de rétractation sont calculées selon les règles légales. Pour les contenus numériques sans support matériel, une éventuelle perte du droit de rétractation ne peut être invoquée que si toutes les conditions légales spécifiques sont satisfaites. L’accès immédiat ne vaut pas à lui seul renonciation.

Tout remboursement légalement dû intervient selon les délais et modalités du Code de la consommation. Les mentions et cases du tunnel d’achat devront être adaptées à la combinaison de cours en direct et de vidéos à la demande.

Article 11 — Compte personnel et interdiction de partage

Chaque compte est nominatif et réservé à un usage personnel. Le partage d’identifiants, la revente d’accès, la captation, la copie, la redistribution et la diffusion publique ou commerciale des vidéos sans autorisation sont interdits.

En cas de fraude établie ou de manquement grave, des mesures proportionnées peuvent être prises après information du client lorsque possible, dans le respect des droits légaux.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les cours, replays, vidéos, supports et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’abonnement confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation pendant la durée d’accès. Aucune exploitation commerciale n’est autorisée sans accord écrit.

Article 13 — Pratique physique et sécurité

Le Pilates en ligne est une activité physique et ne constitue ni un avis médical ni un traitement. Le participant doit choisir un environnement sûr, adapter les mouvements à ses capacités et interrompre l’exercice en cas de douleur, malaise ou symptôme inhabituel. Un avis médical est recommandé en cas de blessure, pathologie, grossesse ou doute sur l’aptitude à pratiquer.

L’enseignement à distance ne garantit pas une correction individualisée en permanence. Dan Coaching Pilates reste responsable des manquements qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi ; aucune exclusion générale de responsabilité n’est stipulée.

Article 14 — Mineurs

Les mineurs ne peuvent utiliser les prestations qu’avec l’autorisation de leur représentant légal. La souscription et les obligations financières doivent être validées par une personne juridiquement habilitée lorsque nécessaire. Le représentant légal veille à l’adaptation de la pratique à l’âge et aux capacités du mineur.

Article 15 — Disponibilité de la plateforme

Dan Coaching Pilates met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture du service. Des opérations de maintenance ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions. Le client doit disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles, selon les prérequis annoncés.

En cas de défaut affectant la fourniture du service, le client bénéficie des garanties et recours légaux, notamment la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.

Article 16 — Garantie légale de conformité numérique

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Pendant la période de fourniture continue, Dan Coaching Pilates répond des défauts de conformité dans les conditions légales. Le consommateur peut obtenir la mise en conformité et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais indus.

Article 17 — Données personnelles

Les données nécessaires à la création du compte, à la facturation, aux paiements et au service client sont traitées conformément au RGPD. Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans une politique de confidentialité distincte, accessible avant la commande.

Les données médicales éventuellement reçues pour une demande de résiliation sont limitées au strict nécessaire et protégées selon leur sensibilité. Les modalités de traitement par Show Up et le prestataire de paiement doivent être documentées.

Article 18 — Modifications

Le planning, les contenus et les fonctionnalités peuvent évoluer dans le respect des caractéristiques essentielles du service, des obligations de conformité et des règles applicables aux modifications des services numériques fournis de manière continue. Aucune modification unilatérale des CGV ne peut supprimer rétroactivement les droits acquis par le client.

Article 19 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à Dan Coaching Pilates, 34 rue Georges Pompidou, 22300 Lannion ; [email protected] ; 06 77 81 88 75. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Article 20 — Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès de Dan Coaching Pilates restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : https://www.cm2c.net. Saisine en ligne via le site de CM2C, ou par courriel à [email protected]. La saisine est gratuite pour le consommateur, après réclamation écrite préalable auprès de Dan Coaching Pilates, sous réserve des conditions de recevabilité.

Article 21 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables. En cas de différend non résolu amiablement, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles légales ; aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.

Article 22 — Preuve et conservation

Dan Coaching Pilates conserve, dans le respect de la réglementation, les éléments permettant d’établir la date de souscription, la formule choisie, l’échéancier, l’acceptation des CGV et les consentements éventuellement requis. Une copie des CGV acceptées est transmise au client sur support durable.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Dan Coaching Pilates, 34 rue Georges Pompidou, 22300 Lannion — [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement de Pilates en ligne ci-dessous :

Nom et prénom : __________________________

Adresse : _________________________________

E-mail du compte : _________________________

Formule souscrite : _________________________

Date de souscription : ______________________

Date de la demande : _______________________

Signature (uniquement pour une demande sur papier) : ____________________